Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)


Dernière mise à jour : 19/02/2025


1. PRÉAMBULE


Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) définissent les droits et obligations des utilisateurs du service BloctelBoard, édité par Goodalldev, dans le cadre de l’utilisation de la plateforme de gestion et d’automatisation des traitements Bloctel.


En acceptant ces conditions, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des clauses énoncées ci-dessous.


2. OBJET DU SERVICE


BloctelBoard est une solution logicielle permettant aux entreprises de :


  • Traiter et expurger leurs fichiers de prospection commerciale en conformité avec la réglementation Bloctel.
  • Envoyer automatiquement leurs fichiers sur la plateforme Bloctel (si connexion établie).
  • Récupérer les fichiers traités par Bloctel et générer des fichiers nettoyés.

Le service propose une assistance technique mais ne réalise aucun contrôle manuel sur les fichiers traités par l’utilisateur.


3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE


3.1 Responsabilité de l’Utilisateur


L’utilisateur reste seul responsable :


  • De la légalité de sa prospection commerciale et de l’utilisation de ses fichiers de contact.
  • De la vérification de l’exactitude des fichiers générés par BloctelBoard avant toute utilisation.
  • De l’envoi de ses fichiers sur Bloctel et de leur récupération, en s’assurant qu’ils sont conformes aux exigences légales.
  • De la bonne utilisation des numéros nettoyés, notamment vis-à-vis des obligations imposées par la DGCCRF.

BloctelBoard ne garantit en aucun cas l’exactitude absolue des fichiers traités et l’utilisateur doit effectuer ses propres vérifications avant toute utilisation.


3.2 Absence de garantie sur l’exactitude des traitements


BloctelBoard utilise les informations fournies par Bloctel pour expurger les fichiers. Toutefois, en raison des possibles erreurs humaines, techniques ou des modifications de la réglementation :


  • Aucune garantie absolue n’est fournie quant à l’exactitude du nettoyage effectué.
  • L’utilisateur s’engage à effectuer un contrôle de ses fichiers avant leur exploitation.
  • Aucun recours ne pourra être exercé contre BloctelBoard en cas d’erreur dans le traitement des numéros de téléphone.

3.3 Non-responsabilité en cas de sanctions


BloctelBoard décline toute responsabilité en cas de sanctions infligées à l’utilisateur par les autorités compétentes (DGCCRF ou autres) en cas de non-respect des obligations légales de démarchage téléphonique.


4. CONDITIONS TARIFAIRES


Tarif : 19€ HT / mois avec engagement de 12 mois.


  • Traitements illimités
  • Essai gratuit de 15 jours sans CB (limité à 5 traitements).

4.1 Paiement & Facturation


  • Le paiement est mensuel et s’effectue via Stripe.
  • Une facture électronique est disponible après chaque prélèvement.
  • En cas d’échec de paiement, l’accès au service peut être suspendu jusqu’à régularisation.

4.2 Résiliation


L’utilisateur peut résilier son abonnement à l’échéance des 12 mois via l’espace client.


Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.


5. MODALITÉS DE CONNEXION À BLOCTEL


5.1 Avec connexion SFTP Bloctel


L’utilisateur peut établir une connexion SFTP avec Bloctel en fournissant son identifiant Bloctel et en ajoutant la clé publique fournie par BloctelBoard sur son compte Bloctel.


5.2 Sans connexion Bloctel


L’utilisateur doit :


  1. Exporter manuellement ses fichiers traités depuis BloctelBoard.
  2. Les déposer sur son compte Bloctel.
  3. Récupérer manuellement les fichiers retour.

6. LIMITES DE RESPONSABILITÉ


6.1 Interruption du service


BloctelBoard ne saurait être tenu pour responsable en cas :


  • D’indisponibilité temporaire du service due à une maintenance ou un problème technique.
  • De coupure ou problème lié à Bloctel, impactant la récupération ou l’envoi des fichiers.
  • D’erreur de connexion SFTP Bloctel, même si les identifiants ont été fournis correctement.

7. PROTECTION DES DONNÉES & CONFIDENTIALITÉ


7.1 Sécurisation des données


  • Chiffrement AES-256-CBC des fichiers avant stockage.
  • Absence d’exploitation ou de partage des fichiers utilisateurs.
  • Accès sécurisé aux fichiers uniquement pour les utilisateurs authentifiés.

8. ACCEPTATION DES CONDITIONS & LITIGES


En souscrivant à BloctelBoard, l’utilisateur reconnaît :


  • Avoir lu et compris les présentes CGV/CGU.
  • Accepter l’intégralité des conditions sans réserve.
  • Être le seul responsable de l’usage du service et des fichiers traités.

9. CONTACT & ASSISTANCE


Email : contact@bloctelboard.fr


Adresse : Goodalldev - 35 rue du mont saint loup, 34300 Agde